J.O. 193 du 22 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 août 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

NOR : ECEP0762903A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 8 août 2007, M. Gérard Dussaulx, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, détaché en qualité de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 octobre 2007.